Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

L'article D. 714-52 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Le budget du service universitaire », sont ajoutés les mots : « ou interuniversitaire » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.