Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique)


L'article 2 bis de l'arrêté du 26 juin 2024susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 » sont remplacés par les termes : « jusqu'au 31 janvier 2025. »