Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)

Le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est remplacé par un nouvel alinéa ainsi rédigé :

«-organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux) ».