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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT))


L'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs en application du code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 2 décembre 2024.