Le début de la première phrase de l'article 6 du décret du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi rédigé : « Les sociétés de gestion définies à l'article 1er, les entreprises d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance, mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 144-1 du code monétaire et financier poursuivent, en cas (le reste sans changement). »