L'article 2 du décret du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le début de cet article est ainsi rédigé : « Les entités énumérées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 144-1 du code monétaire et financier, à l'exception de celles exclues par le dernier alinéa de ce même article, qui demandent à la Banque de France (le reste sans changement) » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les sociétés de gestion et les prestataires des services de financement participatif concernés sont ceux définis à l'article 1er du présent décret. »