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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-1195 du 21 décembre 2024 relatif au régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée)
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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-1195 du 21 décembre 2024 relatif au régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.