Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification)

Le I de l'article 41 de l'arrêté du 29 mai 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début, les mots : « A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, » sont supprimés ;
2° Après le mot : « disposant », sont insérés les mots : «, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, » ;
3° Les mots : « jusqu'à la date d'expiration de l'attestation de qualification délivrée par leur organisme de qualification et au plus tard le » sont remplacés par les mots : « jusqu'au ».