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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère)


Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.