Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2024 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2024 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère)


L'arrêté du 10 juillet 2020 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère est abrogé.