I.-Les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » :
1° A l'article 3 du décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire ;
2° Au dix-septième alinéa du I de l'article 4 et au septième alinéa du I de l'article 8 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
3° Au premier alinéa du II de l'article 3 du décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » ;
4° Aux 6° et 7° de l'article 2 du décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire.
II.-L'avant-dernier alinéa du I de l'article 8 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est supprimé.
III.-Le dernier alinéa du VII de l'article 7 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité mentionné à l'article R. * 1333-67-11 du code de la défense » ;
2° Les mots : « III de l'article R. 592-39 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « II de l'article R. 1333-67-13 du code de la défense ».