Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)

Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas suivants :
« Congo :
« Paris-Brazzaville ;
« Paris-Pointe-Noire ; »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Congo :
« Paris-Brazzaville, dans la limite de dix (10) fréquences hebdomadaires ;
« Paris-Pointe-Noire ; »