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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SOPOM))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SOPOM))


L'arrêté du 23 novembre 2022 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage, ayant pour objet l'agrément de la société polynésienne des moteurs dont le siège est situé immeuble SOPOM Fare Ute, BP 1605, 98713 Papeete, Tahiti, est abrogé.