Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SOPOM))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SOPOM))


L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 14 septembre 2025.