Au livre Ier de la deuxième partie (règlementaire) du code des transports, sont ajoutés les titres III, IV, V et VI ainsi rédigés :
« Titre III
« RÉGULATION
« Titre IV
« ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
« Titre V
« DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES
« Titre VI
« RELATIONS DU TRAVAIL »