Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1193 du 20 décembre 2024 relatif à l'utilisation pour des services de transport de voyageurs des lignes locales à faible trafic d'une longueur ne dépassant pas 100 kilomètres utilisées pour le trafic de fret)

Au livre Ier de la deuxième partie (règlementaire) du code des transports, il est ajouté un titre préliminaire ainsi rédigé :

« Titre PRÉLIMINAIRE
« SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL »