Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1217 du 18 décembre 2024 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Native Média, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao)

La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média et publiée au Journal officiel de la République française.