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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1217 du 18 décembre 2024 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Native Média, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1217 du 18 décembre 2024 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Native Média, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao)


La demande de modification du contrôle de la SAS Native Média est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service CapSao visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SAS Native Média.