Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1199 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1199 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio)


Les autorisations accordées par les décisions n° 2020-502 du 15 juillet 2020, n° 2020-602 et n° 2020-603 du 23 septembre 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 5 août 2025.