Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-1193 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM)
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.