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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les stipulations de l'accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.