Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2023-2025 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) portant sur les contrats pluriannuels d'achat de raisins et moûts et de vin en vrac)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2023-2025 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) portant sur les contrats pluriannuels d'achat de raisins et moûts et de vin en vrac)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.