Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables :
1. Au chapitre 2, paragraphe « XI. - Accompagnement à la distribution des dispositifs appartenant à la classe A », le tableau est modifié comme suit :
|
Période au cours de laquelle la facturation du code 2299799 est autorisée |
Période calendaire utilisée pour définir l'éligibilité de établissement d'optique médicale ou point de vente au regard du taux d'équipement remboursé selon les modalités définies au 1) |
|---|---|
|
1er janvier 2025 - 30 juin 2025 |
1er mars 2024 - 31 août 2024 |
|
1er juillet 2025 - 31 décembre 2025 |
1er septembre 2024 - 28 février 2025 |
|
1er janvier 2026 - 30 juin 2026 |
1er mars 2025 - 31 août 2025 |
2. Au chapitre 2, section 1, sous section 4 « Suppléments », dans la nomenclature du code 2299799 « OPTIQUE, supplément d'accompagnement facturable, classe A », la date de fin de prise en charge est portée au 1er juillet 2026.