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Article 2 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2024 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2024 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.