Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2024/CA/37 du 5 décembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles)

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente délibération.