Délégation est donnée à M. Jean-Pierre ASVAZADOURIAN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à l'égalité des droits et à la diversité.