Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-1208 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2)

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.