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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1182 du 4 décembre 2024 autorisant la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1182 du 4 décembre 2024 autorisant la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)


Cette autorisation est délivrée à compter du 17 décembre 2024 et jusqu'au 31 janvier 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.