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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1173 du 4 décembre 2024 autorisant l'association Radio Color à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1173 du 4 décembre 2024 autorisant l'association Radio Color à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM)


Cette autorisation est délivrée à compter du 17 décembre 2024 et jusqu'au 31 janvier 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.