Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-1170 du 4 décembre 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.