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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole)


Le président peut décider d'une interruption momentanée de séance soit de sa propre autorité, soit à la demande d'un des membres du conseil.
Lorsque l'ordre du jour est particulièrement lourd, il peut suspendre la séance et décider alors d'une nouvelle session à réunir autant que possible sous huitaine et dans un délai maximum de quinze jours.