Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole)

Les votes ont lieu à main levée ou au moyen d'un outil de vote électronique.
Toutefois, il peut être procédé à un vote à bulletin secret sur proposition du président ou d'un sixième au moins des membres du conseil.