Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1185 du 18 décembre 2024 relatif au report de la date limite d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Après l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis. - Au III de l'article R. 421-78-1 du code de l'éducation, le mot : “dixième” est remplacé par le mot : “neuvième” ».