Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.