Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

L'article 10 est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, après les mots : « L'évaluation », sont ajoutés les mots : « des compétences ».
II.-Le dernier alinéa est supprimé.