Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

Au cinquième alinéa de l'article 4, après les mots : « deux langues vivantes dans un contexte professionnel », sont ajoutés les mots : «, dans les conditions fixées par le directeur de l'Institut ».