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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2024-095 du 12 décembre 2024 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2024-095 du 12 décembre 2024 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)


La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est ainsi composée de :
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, président.
M. Vincent LESCLOUS, vice-président.
Mme Laurence FRANCESCHINI.
M. Didier KLING.
Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS.
M. Bertrand DU MARAIS.