Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1204 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Sud Ouest)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1204 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Sud Ouest)


L'autorisation accordée par la décision n° 2020-499 du 15 juillet 2020 modifiée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Sud Ouest est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 août 2025.