Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-1167 du 11 décembre 2024 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-579 du 23 septembre 2020 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.