Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-1167 du 11 décembre 2024 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-579 du 23 septembre 2020 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-1167 du 11 décembre 2024 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-579 du 23 septembre 2020 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Bleu Gironde à Lesparre-Médoc, définies à l'annexe IV de la décision n° 2020-579 du 23 septembre 2020 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.