Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Valérie Michel-Amsellem, présidente, Mme Edwige Belliard, M. Alain David, M. Claude Baj, Mme Sophie Schiller et M. Aurélien Soustre.
Deuxième section : M. Jean-Claude Hassan, président, M. Xavier Samuel, M. Frédéric Bompaire, Mme Sophie Langlois, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg.