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Article 1 AUTONOME (Décision n° 977 du 13 décembre 2024 relative à la composition des sections de la commission des sanctions)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 977 du 13 décembre 2024 relative à la composition des sections de la commission des sanctions)


M. Claude Baj remplace M. Aurélien Hamelle à la première section de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.