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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-VP-50 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-VP-50 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée MUTUELLE DE FRANCE SUD - C.H. MONTPERRIN (SIREN : 430 169 342), dont le siège social est situé à Aix-en-Provence Cedex (13617), 109, avenue du Petit-Barthélémy, à la mutuelle dénommée SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE (SIREN : 383 143 617), dont le siège social est à Marseille (13002), Castel Office, 7, quai de la Joliette.