Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-C-49 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle MTRL, UNE MUTUELLE POUR TOUS (SIREN : 777 345 067), dont le siège social est situé à Lyon (69007), 37, avenue Jean-Jaurès.