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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-49 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-49 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert total du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MTRL, UNE MUTUELLE POUR TOUS (SIREN : 777 345 067), dont le siège social est situé à Lyon (69007), 37, avenue Jean-Jaurès, au profit de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA (SIREN : 352 406 748), dont le siège social est situé à Strasbourg (67000), 4, rue Frédéric-Guillaume-Raiffeisen.