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Article AUTONOME (Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article AUTONOME (Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


ANNEXE 4
COMPOSITION DE LA CPPS


Organisations syndicales membres de la CPPS

Nombre de représentants titulaires

Pourcentage de voix en CPPS

Clé de répartition au regard des effectifs au 31 décembre

Pour le MEAE

8734 (hors ADL)

60%

CFDT

1

38,96

Liste d'Union

1

26,45

ASAM-UNSA

1

20,80

CFTC

1

13,81

Pour l'AEFE

5 772 (hors PDL)

40%

FSU

1

56,48

UNSA-Education

1

20,80

Sgen-CFDT

1

16,38

Employeurs membres de la CPPS

Nombre de représentants

Nombre de voix

Pour le MEAE

4

Directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant

1

Directeur des ressources humaines ou son représentant

1

Directeur des affaires budgétaires ou son représentant

Déléguée à la solidarité et à l'engagement ou son représentant

1

Sous-directeur des parcours ou son représentant

1

Sous-directeur de la stratégie RH ou son représentant

1

La sous-directrice de l'attractivité et du recrutement ou son représentant

1

Sous-directrice, délégation générale à Nantes ou son représentant

1

Cheffe du CSRH ou son représentant

1

Cheffe de la mission des achats ou son représentant

1

Pour l'AEFE

3

Directrice générale ou son représentant

1

Secrétaire générale ou son représentant

1

Directeur des ressources humaines ou son représentant

1

Chef du service des affaires générales ou son représentant

1

Directrice des affaires budgétaires ou son représentant

1