ANNEXE 3
PRÉVOYANCE
GARANTIES INTERMINISTÉRIELLES ET ADDITIONNELLES
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OFFRE INTERMINISTERIELLE |
Garantie socle interministérielle |
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Congé de longue maladie ou congé de grave maladie |
100 % de l'assiette de rémunération la première année ; 80 % de l'assiette de rémunération la deuxième année ; 80 % de l'assiette de rémunération la troisième année. |
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Invalidité permanente |
50 % de l'assiette de rémunération pour une invalidité de première catégorie ; 80 % de l'assiette de rémunération pour une invalidité de deuxième catégorie ; 80 % de l'assiette de rémunération pour une invalidité de troisième catégorie, hors majoration de 40 % pour tierce personne. |
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Décès |
1 an de rémunération |
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OPTION 1 |
Garanties additionnelles Les garanties sont exprimées en % de l'assiette de rémunération (sous déduction des couvertures statutaires et de la Sécurité sociale, ainsi que du socle interministériel) |
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Congé de maladie ordinaire |
En cas de demi-traitement : 80 % |
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Congé de Longue Durée |
En cas de demi-traitement : 80 % En cas de plein-traitement : 100 % |
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OPTION 2 |
Garanties additionnelles Les garanties sont exprimées en % de l'assiette de rémunération (sous déduction des couvertures statutaires et de la Sécurité sociale, ainsi que du socle interministériel) |
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Congé de maladie ordinaire |
En cas de demi-traitement : 85 % |
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Congé Longue Maladie / Congé Grave Maladie |
En cas de demi-traitement : 85 % |
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Congé de Longue Durée |
En cas de demi-traitement : 85 % En cas de plein-traitement : 100 % |