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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2024 portant création de la mention « activités du parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2024 portant création de la mention « activités du parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.
A compter du 1er décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
A compter du 1er octobre 2026, aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré.
L'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé, à compter du 31 décembre 2026.