Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2027 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2027 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD))


Les dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2024-2027 conclus le 24 juin 2024 dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD) et portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du ressort de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD) et sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2027 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception :


- de l'article 8 relatif à la connaissance des expéditions intracommunautaires ;
- du chiffre : « 100 » au point 8 : « Prix et conditions de paiement » du bordereau de confirmation d'achat en vrac avec retiraison en bouteille, et au point 4 : « Prix et conditions de paiement » du bordereau de confirmation d'achat en vrac de vendanges fraîches.