Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2020 portant fixation des modalités et du montant de la contribution prévue à l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier)

A l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2020 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze ».